Conditions générales de ventes

Applicables sur le site www.charlet-bijoux.com au 01 Mars 2011.


Article 1 – Champs d’application

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant CECED, SARL au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 17 rue Grignan – 13006 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 434 898 904 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 67434898904.

Le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - Commandes

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.charlet-bijoux.com
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par le vendeur.
Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, le vendeur sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, le vendeur sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'à l’encaissement total du montant.

Article 5 – Paiement

Le réglement des achats du client s'effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine (y compris la Corse).
La carte bancaire du client est débitée au moment de l’enregistrement de la commande..

Par ailleurs, les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le vendeur sont les destinataires des données en rapport avec toute commande.
La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction correspondante.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Article 6 : Livraison

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Le vendeur livrera les articles commandés soit par transport express, soit par colis simple. Les délais éventuellement communiqués par le vendeur ne le seront qu'à titre indicatif.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison.

La livraison des articles ne pourra intervenir qu' en France métropolitaine (y compris la Corse).

Aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.

Article 7 - Satisfait ou remboursé - droit de rétractation et retour des articles.

Le vendeur entend que ceux de ces clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L.121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif.
Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés, salis ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne pourront être repris. Le colis sera alors retourné aux frais de l’acheteur.
Le retour devra se faire dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d'une copie de la facture à l'adresse suivante :
CECED
Service E-commerce
17 rue Grignan
13006 Marseille.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à charge du client.

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente jours suivant la réception, par le vendeur, des articles retournés.

Article 8 - Garanties

Tous nos produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité
de la garantie légale des vices cachés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien,
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Article 9 – Réclamation - Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par Internet mises en place par le vendeur ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service E-commerce par courrier électronique : contact@charlet-bijoux.com en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

Article 10 - Données nominatives

Le vendeur a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée par Internet sur le site www.charlet-bijoux.com par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le service E-commerce. Cette base de données à fait l'objet d'une déclaration, auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

Article 11 – Propriété intellectuelle

La marque Charlet, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Charlet, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Frédérique Dessemond.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.charlet-bijoux.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du vendeur.

Article 12 - Force majeure

L'exécution par le vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement du vendeur.
Le vendeur informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.