Conditions générales de vente

Applicables sur le site www.charlet-bijoux.com au 02 novembre 2018.

ARTICLE 1 – PREAMBULE ET OBJET

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

D’une part, le vendeur défini comme :

- la société CECED qui édite le présent site, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 434 898 904 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR67434898904, S.A.R.L au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 17 rue Grignan – 13006 Marseille.

Et d’autre part, le client défini comme :

- toute personne ou société signataire des conditions générales de vente, visitant ou effectuant un achat sur le site www.charlet-bijoux.com. Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions et déclare expressément les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. 
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Non validité partielle

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.Limitation de clientèle

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. 
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITE

Le site www.charlet-bijoux.com offre à la vente des bijoux et accessoires de la marque Charlet. 

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles. 

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et nous nous réservons le droit de modifier ces offres. Tout produit épuisé sera signalé. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de crédit sur sa carte bancaire. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

ARTICLE 3 – COMMANDE(S)

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente.  
Pour passer une commande sur le site www.charlet-bijoux.com, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués. 
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par le vendeur. Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la Consommation, le vendeur sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, le vendeur sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 – PRIX 

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'à l’encaissement total du montant.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURISATION

Sur le site www.charlet-bijoux.com, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par Paypal.

POUR LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE / PAYPAL
Nous pratiquons le débit de votre carte bancaire à la commande.
Les paiements par Paypal sont eux aussi encaissés à la commande.
 
Sont utilisables les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard/ MasterCard acceptées en France. Pour tout achat effectué de l'étranger ou de DOM-TOM, seuls sont acceptés les virements sécurisés et non le paiement par carte bancaire. 

Par ailleurs, les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le vendeur sont les destinataires des données en rapport avec toute commande. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction correspondante. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension. 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Au-dessous de 1000 euros de valeur, le client se verra livré en Colissimo contre-signature. Au-delà de 1000 euros, le colis sera envoyé en Valeur Déclarée.
La livraison est offerte pour un montant d’achat supérieur à 150 euros en FRANCE METROPOLITAINE et en CORSE, en deçà de cette valeur, la participation aux frais d’envoi est de 5 euros.

Pour une livraison en EUROPE, la participation aux frais de port s’élève à 10 euros pour un envoi simple et 15 euros pour un envoi recommandé, elle est offerte pour un montant d’achat supérieur à 500 euros.

Pour une livraison dans le RESTE DU MONDE, la participation aux frais de port s’élève à 25 euros, elle est offerte pour un montant d’achat supérieur à 650 euros.

En cas de retour d'un produit, le deuxième envoi sera facturé au client.

6.1 COMMENT LES ARTICLES SONT-ILS LIVRÉS ?
La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » contre signature du destinataire, de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

Pour les Colissimo
En cas d’absence du destinataire du colis ou de toute autre personne présente à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance. 

Pour les colis envoyés en Valeur Déclarée
La poste assure une livraison sous 5 jours maximum en France uniquement, pour des raisons de sécurité le colis est à retirer à votre bureau de poste. 6.2 QUELS SONT LES DÉLAIS DE LIVRAISON ?
Si les articles sont disponibles, ils vous seront livrés sous sept jours maximum en France métropolitaine. En Europe, la livraison peut mettre jusqu’à quinze jours, et jusqu’à un mois pour le reste du monde.

Si les articles ne sont pas disponibles, il faut se référer au délai indiqué par nos services.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Les délais éventuellement communiqués par le vendeur ne le sont qu'à titre indicatif. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux.

6.3 PROBLEMES DE LIVRAISON
En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d'un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles. 

Il appartient à l'acheteur de constater si son colis a fait l'objet d'une effraction ou d'un dommage. Nous vous conseillons de vérifier le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex. : colis endommagé, déjà ouvert…). 

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer le site Charlet via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 1 à 3 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE - DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES 

Le vendeur entend que ceux de ces clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L.121-1 du Code de la Consommation dans les meilleures conditions. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés, salis ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne pourront être repris. Le colis sera alors retourné aux frais de l’acheteur.
Le retour devra se faire dans l’emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) et accompagné d'une copie du bon de livraison à l'adresse suivante :

CECED SARL
Service E-commerce
17 rue Grignan
BP 60211
13178 Marseille Cedex 20

Merci de nous contacter avant tout retour : contact@charlet-bijoux.com Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à charge du client.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente jours suivant la réception des articles retournés par le vendeur

ARTICLE 8 – GARANTIES 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 9 – RECLAMATION – INFORMATIONS 

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par Internet mises en place par le vendeur ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service E-commerce par courrier électronique : contact@charlet-bijoux.com en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

ARTICLE 10 - DONNEES NOMINATIVES

Le vendeur a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée par Internet sur le site www.charlet-bijoux.com par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le service E-commerce. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : par e-mail  à contact@charlet-bijoux.com ou en remplissant notre formulaire de contact.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque Charlet, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Charlet, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société CECED. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.charlet-bijoux.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

L'exécution par le vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement du vendeur. Le vendeur informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 7 des présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, devant le tribunal de Marseille.


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